Le code éthique

Lors des dernières élections municipales qui se sont déroulées en 2014, un record d’abstention a été battu. En effet, 1 personne sur 3 ne s’est pas déplacée pour aller voter. De manière générale, l’abstentionnisme en France ne cesse de croitre, et ce depuis de nombreuses années.

En tant que candidat à une élection démocratique, nous devons donc nous interroger : « Pourquoi nos concitoyens se désintéressent-ils de la politique ? ».  Certainement parce qu’ils ne croient plus dans ce système ou qu’ils ne voient pas les conséquences des décisions prises. Le train de vie de certains élus y est également pour quelque chose, et nous avons pu le constater avec « l’affaire De Rugy ». Des problèmes de corruption, de fraude ou d’utilisation personnelle de fonds publics sont également en cause. Tout cela donne donc des raisons aux citoyens pour ne plus aller voter et on ne peut pas vraiment leur donner tort.

Mais s’il y a bien un indicateur, qui, si nous sommes élus, témoignera du succès de notre mandat, c’est bien la baisse du taux d’abstention. L’objectif initial que nous nous sommes fixés, en construisant une liste citoyenne, est d’inviter les habitants à revenir débattre autour de la table. Et nous n’aurions eu aucune légitimité à nous présenter si certains ne nous n’avaient pas déjà donné leur confiance. Car, bien plus que de nous confier un mandat, c’est de cela qu’il s’agit. En tant que futurs élus, nous devrons donc nous montrer exemplaires, en respectant des principes de transparence, de non-cumul des mandats, d’exemplarité, d’intégrité et de probité.

Sans ce code éthique, que nous nous sommes tous engagés à respecter, la liste CAP Citoyen n’aurait pas pu se construire.

L’ensemble des élus de CAP Citoyen signera la charte de notre code éthique. L’ensemble des élus de CAP Citoyen, signera la charte ANTICOR.

Ci-dessous le projet de la charte, qui est en cours de validation :

 

ÉLECTIONS MUNICIPALES  – CHARTE ANTICOR 2020

Anticor tient à vous rappeler que notre association ne soutient aucune candidature.

L’association Anticor agit dans le respect des règles fondamentales de la République, définies notamment dans le préambule et dans l’article 1er de la Constitution de 1958 qui dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.  Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat pour les parties signataires : les élus municipaux et l’association Anticor.

 

Engagements des élus pour leur mandat de conseillers municipaux :

 

1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives 

Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

2) Bonnes pratiques de gestion

Le candidat signataire s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.

Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.

3) Transparence

Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.

Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.

Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

4) Reconnaissance de l’opposition

Le candidat signataire s’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.

Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité.

5) Participation citoyenne

Il s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit le C.G.C.T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article L1413-1). Il s’engage à rendre public le rapport annuel de cette commission.

Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.

Il s’engage à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal.

Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.

6) Publicité des informations

Le candidat signataire s’engage à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.

Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :

–  les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme ;

–  la liste détaillée des subventions attribuées ;

–  les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;

–  les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;

–  les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;

–  les Plans Locaux d’Urbanisme ;

–  les arrêtés publics du Maire ;

–  le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes ;

–  tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes

Pour ces mises à disposition sur le site internet de la Mairie, Anticor recommande l’utilisation des formats libres et ouverts.

Le candidat signataire s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.

7) Traitement des atteintes à la probité

Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat signataire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.

Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

8) Prévention du trafic d’influence

Le candidat signataire s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

9) Choix des organismes financiers

Le candidat signataire s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).

En contrepartie, l’association Anticor

–  s’engage à autoriser le candidat signataire à utiliser le logo ” Signataire de la charte Anticor 2020 “, dont il pourra faire usage dans le cadre de sa campagne des élections municipales de mars 2020 et, le cas échéant, dans le cadre de son mandat de Maire ;

–  s’engage à promouvoir notamment sur son site, et le cas échéant sur son blog local départemental, la liste des signataires de cette charte.

–  Le signataire déclare qu’il est candidat pour un premier mandat de Maire ou un unique renouvellement de celui-ci.

– Le signataire s’engage, s’il se trouvait à cumuler 2 mandats électifs après son élection en tant que Maire, à ne conserver qu’un seul mandat exécutif.

–  Le signataire déclare sur l’honneur que son casier judiciaire ne comporte aucune mention de condamnation pour une infraction d’atteinte à la probité publique (1° infractions traduisant un manquement au devoir de probité réprimées aux articles 432-10 à 432-15 du code pénal ; 2° infractions de corruption et trafic d’influence réprimées aux articles 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-1 à 435-10 et 445-1 à 445-2-1 du même code ; 3° infractions de recel ou de blanchiment réprimées aux articles 321-1, 321-2, 324-1 et 324-2 dudit code, du produit, des revenus ou des choses provenant des infractions mentionnées aux 1° et 2° du présent article ; 4° infractions réprimées aux articles L. 106 à L. 109 du code électoral. »).

–  Le signataire déclare être informé de ce qu’il engage sa responsabilité contractuelle et que l’Association pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements.

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